J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02245

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Arrêté du 22 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470043A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2004, M. Odart de Rilly d'Oysonville (Henri), administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er décembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.